CH AEV, 2300-2025/75, 6238.1.17 Taxation de la mensuration, 1970-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2300-2025/75, 6238.1.17
Titre:Taxation de la mensuration

Dates

Période de création:1970 - 1973

Support

Support / Träger:Film, papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 7 :

6238.1.17/1 Taxation de la mensuration cadastrale et de l'abornement; lot 2 1970-1973
6238.1.17/2 Taxation de la mensuration cadastrale et de l'abornement; lot 3 1970

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=562937
 

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