CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3.3 Statuts du vin, 1971-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SEVS, 2023/57, 7.3.3
Titre:Statuts du vin

Dates

Période de création:1971 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnance de réglementation vitivinicole de la Suisse de 1971. Elle applique à la viticulture les dispositions de la Loi fédérale sur l'agriculture de 1951. Elle constitue une base légale de la réglementation vitivinicole dans la Confédération.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=563234
 

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