CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.B 6 Décret de Jacques Chufferel, notaire, par lequel une instance de la commune de Chandolin, représentée par ses procureurs Etienne Sursillion dit Caloz et Maurice Sursillion dit Caloz, domicilié à Venthône, portant défense à quiconque de jouir des biens co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chandolin, 2025/41, 35.01.02.B 6
Cotes anciennes:B 6
Titre:Décret de Jacques Chufferel, notaire, par lequel une instance de la commune de Chandolin, représentée par ses procureurs Etienne Sursillion dit Caloz et Maurice Sursillion dit Caloz, domicilié à Venthône, portant défense à quiconque de jouir des biens communs jusqu'à satisfaction des frais de leur manutention, a été admise

Dates

Période de création:16/02/1611

Support

Support / Träger:Parchemin
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 parchmein

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1611
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=563842
 

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