CH AEV, AC Lens, M 7/14 Minutes du notaire de Jean Baptiste Briguet, et protocoles de cour et inventaires., 29.01.1836-28.05.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 7/14
Titre:Minutes du notaire de Jean Baptiste Briguet, et protocoles de cour et inventaires.

Dates

Période de création:29/01/1836 - 28/05/1836

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:26 feuillets
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56428
 

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