CH AEV, AC Lens, M 7/105 Minutes du notaire Jean Baptiste Briguet, de Lens. \ 1 acte et 1 procès-verbal de taxe., 1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 7/105
Titre:Minutes du notaire Jean Baptiste Briguet, de Lens.
1 acte et 1 procès-verbal de taxe.

Dates

Période de création:1874

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56521
 

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