CH AEV, AC Lens, M 8/13 Répertoire d'actes stipulés par le notaire François Louis Rey entre 1811 et 1813., 1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 8/13
Titre:Répertoire d'actes stipulés par le notaire François Louis Rey entre 1811 et 1813.

Dates

Période de création:1813

Support

Support / Träger:Papier, 1 feuillet
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56543
 

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