CH AEV, AC Lens, M 8/22 Répertoire des actes stipulés par François Louis Rey comme notaire impérial entre 1811 et 1813, dont les minutes retrouvées après l'incendie du 20 août 1814 y figurent., 20.01.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 8/22
Titre:Répertoire des actes stipulés par François Louis Rey comme notaire impérial entre 1811 et 1813, dont les minutes retrouvées après l'incendie du 20 août 1814 y figurent.

Dates

Période de création:20/01/1817

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):19x24

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56552
 

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