CH AEV, AC Lens, M 12 Minutes du notaire Jean Michel Lamon, de Lens, 16.06.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, M 12
Titre:Minutes du notaire Jean Michel Lamon, de Lens

Dates

Période de création:16/06/1807

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56615
 

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