CH AEV, AC Lens, P 2/g Procès [ff. 84-116]. Actes incomplets d'un procès au tribunal de l'official entre Grône et Lens au sujet des droits de territoire., 21.01.1530-25.01.1535 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 2/g
Cotes anciennes: 
Titre:Procès [ff. 84-116]. Actes incomplets d'un procès au tribunal de l'official entre Grône et Lens au sujet des droits de territoire.

Dates

Période de création:21/01/1530 - 25/01/1535
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Nicolaus Nanseti, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1565
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56632
 

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