CH AEV, AC Lens, P 7/2 Arrêts. Les consorts de l'aqueduc du Roz -dont 18 nominalement cités- représentant les quatre quartiers formulent des arrêts perpétuels pour la manutention et les réparations dudit aqueduc. Ils en fixent notamment la largeur et profondeur, les dates de réfection et de contrô

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 7/2
Cotes anciennes:A 7/2
Titre:Arrêts. Les consorts de l'aqueduc du Roz -dont 18 nominalement cités- représentant les quatre quartiers formulent des arrêts perpétuels pour la manutention et les réparations dudit aqueduc. Ils en fixent notamment la largeur et profondeur, les dates de réfection et de contrôle, ainsi que les peines encourues par les contrevenants. Acte dressé en quatre exemplaires.

Dates

Période de création:07/07/1521
Lieu:Lens, sur le cimetière

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets
Format larg. x H (cm):35,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de Pg 44 de B Bonvin, datée du 2 octobre 1836, à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1551
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56642
 

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