CH AEV, AC Lens, P 92 Procédure. Actes incomplets d'une procédure au tribunal de l'Evêque de Sion intentée par la commune de Lens qui exige que ceux de Grône contribuent à la construction et l'entretien du pont de Granges selon sentence de la Diète de 1593, 10 juin., 24.07.1609-07.08.1609 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 92
Cotes anciennes:P 74
Titre:Procédure. Actes incomplets d'une procédure au tribunal de l'Evêque de Sion intentée par la commune de Lens qui exige que ceux de Grône contribuent à la construction et l'entretien du pont de Granges selon sentence de la Diète de 1593, 10 juin.

Dates

Période de création:24/07/1609 - 07/08/1609
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 feuillets dont 12 utiles
Format larg. x H (cm):18x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes de Triono, notaire (signature)
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:1 billet de citation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1639
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56772
 

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