CH AEV, AC Lens, P 94 Sentence épiscopale. Trois actes (1, 2 et 3), 16.02.1610 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 94
Cotes anciennes: 
Titre:Sentence épiscopale. Trois actes (1, 2 et 3)

Dates

Période de création:16/02/1610
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:copie de:
CH AEV, AC Lens, Pg 63 Sentence épiscopale d'un procès en faveur de Petrus Cardinalis, prieur de Lens, et Johannes Labaz, de Lens, fermier du Prieur, contre Mauritius Pannatyr, de Vernamiège, qui ne voulait pas payer le copt (5 bouteilles) au garde de Ban pour une vigne sise dans cette garderie. C
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1640
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56774
 

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