CH AEV, AC Lens, P 108 Actes du procureur des consorts du tiers de Lens de l'aqueduc des Planessy, contre celui le procureur des consorts des deux tiers dudit aqueduc des Planessÿ de Saint-Léonard, relativement aux dommages faits. Estimation et taxation., 04.06.1634-26.07.1635 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 108
Cotes anciennes:A 14
Titre:Actes du procureur des consorts du tiers de Lens de l'aqueduc des Planessy, contre celui le procureur des consorts des deux tiers dudit aqueduc des Planessÿ de Saint-Léonard, relativement aux dommages faits. Estimation et taxation.

Dates

Période de création:04/06/1634 - 26/07/1635
Période de création, notes.:Date exacte: 1634, 4 et 10 juin, 26 et 29 juillet, et 1635, 26 juillet.
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:34 feuillets utiles dont plusieurs manquent
Format larg. x H (cm):27x17
État de conservation:En mauvais état

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Abraham Jullient, notaire curial (signature et paraphe)
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Acte partiellement traduit se trouvant en fin d'inventaire (2 feuillets). 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1665
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56799
 

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