CH AEV, AC Lens, P 210 Décisions prises par la municipalité de Lens (rédemption des dîmes, grands communs)., 17.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 210
Cotes anciennes:E 29
Titre:Décisions prises par la municipalité de Lens (rédemption des dîmes, grands communs).

Dates

Période de création:17/04/1799
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans signature.
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56951
 

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