CH AEV, AC Lens, P 220 Obligation en faveur de Baptiste Loveÿ, prieur de Lens, de 312 écus empruntés en 1802 en raison des contributions imposées par le général Thurau, et de 60 écus empruntés en 1800 pour le rachat des dîmes, sur obligation des biens communaux de Lens. Le reçu du capital des cens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 220
Cotes anciennes:I 36/1
Titre:Obligation en faveur de Baptiste Loveÿ, prieur de Lens, de 312 écus empruntés en 1802 en raison des contributions imposées par le général Thurau, et de 60 écus empruntés en 1800 pour le rachat des dîmes, sur obligation des biens communaux de Lens. Le reçu du capital des censes, en 1809, se trouve en note au bas de la page.

Dates

Période de création:04/03/1804
Lieu:Lens, au prieuré

Support

Support / Träger:Papier, timbré 1 batz
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Michel Lamon, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:Jacques Briguet, ci-devant président, François Gindroz, conseiller, Pierre Bagnioud, ancien grand procureur.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56961
 

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