CH AEV, AC Lens, P 229 Bordereaux de créances hypothécaires au profit de la commune de Lens, toutes les créances ayant été enregistrées en 1812., 1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 229
Cotes anciennes:I 37
Titre:Bordereaux de créances hypothécaires au profit de la commune de Lens, toutes les créances ayant été enregistrées en 1812.

Dates

Période de création:1812
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier, timbré 25 ct
Type de documents d'archives:1 cahier cousu
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 pièces
Format larg. x H (cm):24,5x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Torrenté (signature).
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56974
 

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