CH AEV, AC Lens, P 231 Convenu entre Lens et Icogne concernant les finances, fournitures de toute espèce et manoeuvres, à raison que la section d'Icogne n'a pas la moitié de la population de Lens et décision de déterminer une proportion. Approuvé par la commune de Lens, pour foi: Jacques Briguet,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 231
Cotes anciennes:C 8
Titre:Convenu entre Lens et Icogne concernant les finances, fournitures de toute espèce et manoeuvres, à raison que la section d'Icogne n'a pas la moitié de la population de Lens et décision de déterminer une proportion. Approuvé par la commune de Lens, pour foi: Jacques Briguet, conseiller, et François Gendroz, grand-procureur.

Dates

Période de création:30/01/1814
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):15x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56976
 

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