CH AEV, AC Lens, P 236 Convention entre les communes de Lens, Icogne et Granges: les deux premières cèdent à Granges leur part au pré de Savioz et au parcours du couchant de Granges, et acquièrent le parcours sur les Isles du levant de Granges., 10.02.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 236
Cotes anciennes:G 9
Titre:Convention entre les communes de Lens, Icogne et Granges: les deux premières cèdent à Granges leur part au pré de Savioz et au parcours du couchant de Granges, et acquièrent le parcours sur les Isles du levant de Granges.

Dates

Période de création:10/02/1817
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Adrien Bonivini, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:Grégoire Moca, maître tailleur, habitant à Granges, Georges Louis Bandolier, de Granges.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56981
 

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