CH AEV, AC Lens, P 241 Assignation. Maurice Ignace, fils de feu Louis Romailler, ancien conseiller domicilié à Lens, assigne en hypothèque à la commune de Lens un pré au lieu-dit "Crossez", terre de Lens, un pré et un champ au lieu-dit "Buil", terre de Lens (confins indiqués), pour la conservation

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 241
Cotes anciennes:P 133
Titre:Assignation. Maurice Ignace, fils de feu Louis Romailler, ancien conseiller domicilié à Lens, assigne en hypothèque à la commune de Lens un pré au lieu-dit "Crossez", terre de Lens, un pré et un champ au lieu-dit "Buil", terre de Lens (confins indiqués), pour la conservation des droits qu'il possède actuellement sur ladite commune.

Dates

Période de création:12/03/1826
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Antoine Duc, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:Pierre Antoine Bagnoud, Jean Benoît Praplan, tous deux d'Icogne.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56988
 

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