CH AEV, AC Lens, P 244 Règlement interdisant la litière et la coupe de bois à la Véreillaz., 15.10.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 244
Cotes anciennes:C 9
Titre:Règlement interdisant la litière et la coupe de bois à la Véreillaz.

Dates

Période de création:15/10/1826
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 5 utiles
Format larg. x H (cm):17x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:"Ce que tout est approuvé et fait par les soussignés conseillers, Nicolas Lamon, président, Jacque Briguet, médiateur et consellier; les grands-procureurs Jean Joseph Lamon et Pierre Mabillard, ne sachant signer, y font leurs marques domestiques".
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57001
 

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