CH AEV, AC Lens, P 249/5 Brouillon de lettre en réponse à la précédente, émanant sans doute du châtelain Briguet. Bien des mois ayant passé depuis la lettre du 3 novembre qui promettait la venue du fontenier pour remplir les engagements pris par l'acte du 2 juin 1830 [voir ci-dessus no 2], la conf

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 249/5
Cotes anciennes:A 32/III
Titre:Brouillon de lettre en réponse à la précédente, émanant sans doute du châtelain Briguet. Bien des mois ayant passé depuis la lettre du 3 novembre qui promettait la venue du fontenier pour remplir les engagements pris par l'acte du 2 juin 1830 [voir ci-dessus no 2], la confiance est en baisse. Si Ruchez a l'intention de remplir ses engagements, il doit écrire et indiquer la date de son arrivée. La commune se conformera à ses engagements et ne versera aucune avance en denrées ou autres, sauf celle prévue par l'acte mentionné. Si d'ici août, ni le fontenier ni une réponse n'est arrivé, le marché sera considéré comme nul et la commune prendra les mesures utiles à se faire rembourser les avances. En p.s.: le fontenier a abandonné le marché et renvoyé le convenu, remis l'un et l'autre au conseiller Bonvin, le 18 septembre 1831.

Dates

Période de création:22/07/1831
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans signature.
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57011
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne