CH AEV, AC Lens, P 256 Nouvelle convention pour refaire et élargir le bisse du Roh, signée entre les consorts du bisse et Jacques Courten, originaire de Biella, celle du 27 septembre 1835 entre lesdits consorts et l'entrepreneur Adam Bulioz étant restée sans effet. Jacques Courten s'engage à porte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 256
Cotes anciennes:A 35
Titre:Nouvelle convention pour refaire et élargir le bisse du Roh, signée entre les consorts du bisse et Jacques Courten, originaire de Biella, celle du 27 septembre 1835 entre lesdits consorts et l'entrepreneur Adam Bulioz étant restée sans effet. Jacques Courten s'engage à porter la largeur du bisse à quatre pieds de roi dans tous les endroits mentionnés dans le rapport et la convention prémentionnés, etc. Les travaux doivent être terminés pour le 11 novembre 1838, avec l'obligation de commencer en 1837. Le prix sera de 76 louis de 160 batz, et si les consorts sont satisfaits, un setier de vin à l'entrepreneur. Le quart du prix sera versé lorsque la moitié de l'ouvrage sera terminé, le reste à la fin des travaux.

Dates

Période de création:25/01/1837
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 7 utiles
Format larg. x H (cm):16x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Au nom des consorts du "bis", les conseillers: Jean Baptiste Briguet, Emmanuel Lamon, Pierre Bonvin, Théodule Bonvin, Martien Rey, et Giacomo Corte, Fri Giuliermo.
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57023
 

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