CH AEV, AC Lens, P 263 Convention entre Emmanuel Lamon, châtelain, Martin Lamon, syndic, et Théodule Bonvin, conseiller, tous domiciliés à Lens et représentant le conseil et la généralité des communiers de Lens, d'une part, et Jean Chrétien Bagnoud, domicilié à Lens, au sujet de la fontaine de l'A

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 263
Cotes anciennes:A 36
Titre:Convention entre Emmanuel Lamon, châtelain, Martin Lamon, syndic, et Théodule Bonvin, conseiller, tous domiciliés à Lens et représentant le conseil et la généralité des communiers de Lens, d'une part, et Jean Chrétien Bagnoud, domicilié à Lens, au sujet de la fontaine de l'Amaroz dans la prairie de Crang. Ce dernier renonce en faveur de la commune à tous ses droits sur cette source contre la somme de 17 francs et 50 rappes.

Dates

Période de création:31/01/1840
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):17,5x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Joseph Rey, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57030
 

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