CH AEV, AC Lens, P 274 Décret. 1) Le district de vigne situé sur le territoire de Lens, au lieu-dit Bann, reste comme il a été grevé de la servitude établie en faveur de la confrérie du Saint-Esprit, actuellement dévolue à la caisse des pauvres de la commune de Lens et aucune partie du même distri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 274
Cotes anciennes: 
Titre:Décret. 1) Le district de vigne situé sur le territoire de Lens, au lieu-dit Bann, reste comme il a été grevé de la servitude établie en faveur de la confrérie du Saint-Esprit, actuellement dévolue à la caisse des pauvres de la commune de Lens et aucune partie du même district a été affranchie. 2) Les arrérages sont dus depuis et y compris 1836.

Dates

Période de création:16/09/1846
Lieu:Chermignon-d'en-Haut

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 6 utiles
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:[Augustin] Romailler, [grand-]châtelain, Jean Baptiste Briguet, greffier (signatures).
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du même Jean Baptiste Briguet, datée du 3 octobre 1846.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57044
 

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