CH AEV, AC Lens, P 281/4 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Lens contre Jean Benoît, fils de feu François Charles Rey, de Montana, pour la somme de 24 écus bons, soit 60 francs de Suisse, l'hypothèque étant un champ sis au "Clot de Clavius", territoire de Montana., 12.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 281/4
Cotes anciennes:P 139/4
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Lens contre Jean Benoît, fils de feu François Charles Rey, de Montana, pour la somme de 24 écus bons, soit 60 francs de Suisse, l'hypothèque étant un champ sis au "Clot de Clavius", territoire de Montana.

Dates

Période de création:12/08/1850
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Formulaire imprimé 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):20 x 29.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57068
 

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