CH AEV, AC Lens, P 291 Invitation du juge Bonvin de la commune de Lens, le vice-juge Etienne Rey se récusant pour intérêt de la cause, à Benoît Kamerzin et Marie Geneviève Mayor à racheter une redevance annuellement perçue par la confrérie du Saint-Esprit., 28.12.1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 291
Cotes anciennes:O 52
Titre:Invitation du juge Bonvin de la commune de Lens, le vice-juge Etienne Rey se récusant pour intérêt de la cause, à Benoît Kamerzin et Marie Geneviève Mayor à racheter une redevance annuellement perçue par la confrérie du Saint-Esprit.

Dates

Période de création:28/12/1853
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57084
 

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