CH AEV, AC Lens, P 296 Arrêté. Le Département de l'Intérieur envoie au président de la commune de Lens l'arrêté du conseil d'Etat du 27 décembre 1854 fixant le mode de nomination des autorités communales (6 articles)., 28.12.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 296
Cotes anciennes:P 148
Titre:Arrêté. Le Département de l'Intérieur envoie au président de la commune de Lens l'arrêté du conseil d'Etat du 27 décembre 1854 fixant le mode de nomination des autorités communales (6 articles).

Dates

Période de création:28/12/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:original + bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57089
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne