CH AEV, AC Lens, P 308/a Lettre de l'avocat Ducrey au nom de la corporation de Chermignon-d'en-Bas au syndic Augustin Rey, à Chermignon, au sujet du refus du payement de la taxe municipale et des frais faits pour l'entretien des chemins et pour la garde., 19.03.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 308/a
Cotes anciennes: 
Titre:Lettre de l'avocat Ducrey au nom de la corporation de Chermignon-d'en-Bas au syndic Augustin Rey, à Chermignon, au sujet du refus du payement de la taxe municipale et des frais faits pour l'entretien des chemins et pour la garde.

Dates

Période de création:19/03/1856
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57106
 

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