CH AEV, AC Lens, P 320 Mandat du second suppléant près du tribunal civil du district de Sierre au président Joseph Louis Rey, de Lens: le président de la contrée de Sierre refuse de reconnaître le for du juge de Lens., 07.11.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 320
Cotes anciennes:P 153bis
Titre:Mandat du second suppléant près du tribunal civil du district de Sierre au président Joseph Louis Rey, de Lens: le président de la contrée de Sierre refuse de reconnaître le for du juge de Lens.

Dates

Période de création:07/11/1859
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):20x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57123
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne