CH AEV, AC Lens, P 322 Procès entre la commune de Lens et Théodore Nanchen au sujet du rachat du parcours des communs des Bouillesses donnés en lots aux bourgeois. La commune de Lens refuse de vendre à Nanchen ledit parcours; mémoires, copie des délibérations de l'assemblée bourgeoisiale du 17 aoû

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 322
Cotes anciennes:P 156/1 à 24
Titre:Procès entre la commune de Lens et Théodore Nanchen au sujet du rachat du parcours des communs des Bouillesses donnés en lots aux bourgeois. La commune de Lens refuse de vendre à Nanchen ledit parcours; mémoires, copie des délibérations de l'assemblée bourgeoisiale du 17 août 1851, correspondance entre le Département de l'Intérieur, le tribunal du contentieux de l'administration, le président et le juge de Lens, L. Ribordy, avocat, etc. procuration.

Dates

Période de création:05/01/1860 - 26/07/1861
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57125
 

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