CH AEV, AC Lens, P 353 Créance de 200 francs en faveur de la bourse du rectorat de Lens, représenté par son procureur, François Mudry, ancien juge, contre Etienne Bagnoud, fils de Pierre Paul, domicilié à Lens. Hypothèque: un pré au lieu-dit "y Zousses" sur Icogne. Caution: Pierre Barthélemy Bagno

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 353
Cotes anciennes:P 168
Titre:Créance de 200 francs en faveur de la bourse du rectorat de Lens, représenté par son procureur, François Mudry, ancien juge, contre Etienne Bagnoud, fils de Pierre Paul, domicilié à Lens. Hypothèque: un pré au lieu-dit "y Zousses" sur Icogne. Caution: Pierre Barthélemy Bagnoud, fils de Pierre Paul, domicilié à Icogne.

Dates

Période de création:12/01/1873
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, timbré 20 ct
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):23x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Bagnoud. Obligation annulée par un acte reçu par Louis Briguet, notaire; note signée Jean Bonvin, datée du 19 mars 1893.
Témoins / Zeugen:Etienne Bagnoud, fils de Pierre, et Basile Emery, fils de Baptiste, tous de Lens.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57180
 

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