CH AEV, AC Lens, P 363/1 Saisie chez Victor Briguet, fils de Nicolas. A la requête du conseiller Barthélemy Bagnoud, domicilié à Lens, agissant en sa qualité de recouvreur des fonds de la classe des filles de la section de Lens, l'huissier Louis Sébastien Rey, accompagné du juge Antoine Studer, s'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 363/1
Cotes anciennes: 
Titre:Saisie chez Victor Briguet, fils de Nicolas. A la requête du conseiller Barthélemy Bagnoud, domicilié à Lens, agissant en sa qualité de recouvreur des fonds de la classe des filles de la section de Lens, l'huissier Louis Sébastien Rey, accompagné du juge Antoine Studer, s'est présenté au domicile de Victor Briguet, à Lens, aux fins d'y opérer saisie contre lui, en vertu d'exploit en date du 3 janvier.

Dates

Période de création:13/01/1883 - 15/01/1883
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):17x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Studer, juge (signature).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Réitération. Vu l'absence de l'intimé, remis un double à sa femme, dans le domicile de l'intimé, à Lens, ce 15 janvier. Rédaction: Louis Sébastien Rey, huissier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57196
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne