CH AEV, AC Lens, P 375 Convocation. A la demande du syndic Pierre Briguet, le conseiller Basile Rey est tenu de comparaître devant le juge, parce que par un titre du 26 mai 1890 il s'était constitué débiteur du montant de 140 francs pour prix d'achat d'un taureau. Par ce titre, il s'était obligé d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 375
Cotes anciennes: 
Titre:Convocation. A la demande du syndic Pierre Briguet, le conseiller Basile Rey est tenu de comparaître devant le juge, parce que par un titre du 26 mai 1890 il s'était constitué débiteur du montant de 140 francs pour prix d'achat d'un taureau. Par ce titre, il s'était obligé de tenir ce taureau en bon état et de ne s'en défaire qu'avec l'autorisation du conseil. Or il se serait permis de le vendre sans aucune autorisation légale. Basile Rey a obtenu acte de non-conciliation.

Dates

Période de création:07/01/1891 - 20/01/1891
Période de création, notes.:Date exacte: 1891, 7 et 20 janvier
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, timbré 20 ct
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57214
 

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