CH AEV, AC Lens, P 376/2 Amende. Le conseil d'Etat a prononcé une amende de 22 francs contre le président de la commune de Lens qui n'a pas agi selon la loi du 24 mai 1876 pour la remise des procès-verbaux de la votation fédérale du 5 juillet., 10.07.1891-17.07.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 376/2
Cotes anciennes:P 183
Titre:Amende. Le conseil d'Etat a prononcé une amende de 22 francs contre le président de la commune de Lens qui n'a pas agi selon la loi du 24 mai 1876 pour la remise des procès-verbaux de la votation fédérale du 5 juillet.

Dates

Période de création:10/07/1891 - 17/07/1891
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces, + 2 enveloppes
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de la Pierre, conseiller d'Etat, chef du Département de l'Intérieur.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57217
 

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