CH AEV, AC Lens, P 377/5 Lettre non signée [vraisemblablement issue de la commune de Lens] au Département de l'Intérieur concernant le rachat des servitudes de la commune sur les terrains de Basile Rey et Pierre Praplan. Légalement, la commune ne peut le refuser, mais elle constate le désavantage

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 377/5
Cotes anciennes:G 11/4
Titre:Lettre non signée [vraisemblablement issue de la commune de Lens] au Département de l'Intérieur concernant le rachat des servitudes de la commune sur les terrains de Basile Rey et Pierre Praplan. Légalement, la commune ne peut le refuser, mais elle constate le désavantage que cela constitue pour tous les propriétaires de moutons.

Dates

Période de création:14/01/1892
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57223
 

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