CH AEV, AC Lens, P 379/2 Transaction sur l'application des 118 francs et 26 centimes d'intérêt des fonds du rectorat légués pour les écoles dans le conflit opposant la section de Lens à Chermignon et Icogne., 14.11.1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 379/2
Cotes anciennes:D 8/1
Titre:Transaction sur l'application des 118 francs et 26 centimes d'intérêt des fonds du rectorat légués pour les écoles dans le conflit opposant la section de Lens à Chermignon et Icogne.

Dates

Période de création:14/11/1891
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier, timbré 80 ct
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:pour la section de Lens: Pierre Briguet, syndic, Antoine Emery, François Bagnoud, Jean Baptiste Duverney, Jérôme Bonvin, conseillers; pour la section de Chermignon: Joachim Rey, Jérémie Barras, Dionise Borgeat, syndic, Jean Chrisostome Rey, conseiller; pour la section d'Icogne: J. Augustin Bonvin, conseiller. V. de Chastonay, président du tribunal arbitral, Joseph Neuroh, secrétaire et notaire. Envoyé une copie à la chancellerie épiscopale, à Sion, le 18 novembre 1891.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57238
 

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