CH AEV, AC Lens, P 384 Convention entre Cyrille Lamon, fils de François, domicilié à Lens, et l'administration de Lens, au sujet de l'étang du Louchez de Lens. Lamon vend à l'administration de Lens son terrain au levant du sentier du Louchez d'une largeur de 2 toises 1/2 de 6 pieds de roi pour le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 384
Cotes anciennes:A 41
Titre:Convention entre Cyrille Lamon, fils de François, domicilié à Lens, et l'administration de Lens, au sujet de l'étang du Louchez de Lens. Lamon vend à l'administration de Lens son terrain au levant du sentier du Louchez d'une largeur de 2 toises 1/2 de 6 pieds de roi pour le prix de 12 francs. Un mur sera construit, à la charge et aux frais de l'administration qui pourra utiliser les pierres qui se trouvent sur le terrain, pour préserver le terrain de Cyrille Lamon des vagues.

Dates

Période de création:23/07/1893
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier, timbré 20 ct
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):16,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Briguet, syndic, Ant. Emery, secrétaire, Cyrille Lamon (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57247
 

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