CH AEV, AC Lens, P 386 Procès-verbal de la taxe des terrains à exproprier pour la construction de la la nouvelle route Granges - Lens et occasionnée par ceux qui n'ont pas voulu convenir aimablement., 16.12.1893-28.12.1893 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 386
Cotes anciennes:C 23
Titre:Procès-verbal de la taxe des terrains à exproprier pour la construction de la la nouvelle route Granges - Lens et occasionnée par ceux qui n'ont pas voulu convenir aimablement.

Dates

Période de création:16/12/1893 - 28/12/1893
Période de création, notes.:Date exacte: 1893, 16 et 28 décembre.
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Adolphe Roten, Gustave Valloton, Barthélemy Bonvin (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57249
 

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