CH AEV, AC Lens, P 390 Arrêté en 17 points de la commune de Lens au sujet des abus de maraudage, de passages abusifs et défendus et autres., 11.03.1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 390
Cotes anciennes:B 13
Titre:Arrêté en 17 points de la commune de Lens au sujet des abus de maraudage, de passages abusifs et défendus et autres.

Dates

Période de création:11/03/1895
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier, timbré 40 ct
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F. Bagnoud, président, A. Emery, secrétaire (signatures). Règlement homologué par le conseil d'Etat du Valais en séance du 5 juillet 1895, sous réserve de l'article 14 à modifier dans sa rédaction.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57254
 

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