CH AEV, AC Lens, P 391/13 Procès-verbal et séance de police. Recto, 6 juillet: procès-verbal de la séance de police concernant le litige au sujet de la garde du bisse de la Ryouta. Verso, 21 juillet: séance de police concernant un tapage nocturne., 06.07.1903-21.07.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 391/13
Cotes anciennes:I 48/9
Titre:Procès-verbal et séance de police. Recto, 6 juillet: procès-verbal de la séance de police concernant le litige au sujet de la garde du bisse de la Ryouta. Verso, 21 juillet: séance de police concernant un tapage nocturne.

Dates

Période de création:06/07/1903 - 21/07/1903
Période de création, notes.:Date exacte: 1903, 6 et 21 juillet.
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57268
 

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