CH AEV, AC Lens, P 400 Protocole d'une comparution au tribunal du juge instructeur du district de Sierre entre les représentants du consortage de Corbyre et de la commune de Lens au sujet d'une audition de témoins que les premiers demandent., 29.04.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 400
Cotes anciennes:P 173
Titre:Protocole d'une comparution au tribunal du juge instructeur du district de Sierre entre les représentants du consortage de Corbyre et de la commune de Lens au sujet d'une audition de témoins que les premiers demandent.

Dates

Période de création:29/04/1897
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets
Format larg. x H (cm):23x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de [Philippe] Monnier, greffier (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57287
 

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