CH AEV, AC Lens, P 402 Ratement de l'eau de l'étang du Louché: liste nominale des consorts et des 105 demi-droits., 1898-1899 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 402
Cotes anciennes: 
Titre:Ratement de l'eau de l'étang du Louché: liste nominale des consorts et des 105 demi-droits.

Dates

Période de création:1898 - 1899
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:33 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):18x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Louis Bonvin.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de Antoine Emery, notaire commissaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57289
 

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