CH AEV, AC Lens, P 404 Condamnation du tribunal de police envers Christine Briguet, fille de Victor., 10.06.1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 404
Cotes anciennes:P 188
Titre:Condamnation du tribunal de police envers Christine Briguet, fille de Victor.

Dates

Période de création:10/06/1898
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Billet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21x13,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F. Bagnoud, président (signature). Note au-dessous: "Le soussigné atteste avoir publié ce billet aux criées ordinaires, le 12 juin 1890", signé Pierre Rey, publicateur.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57291
 

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