CH AEV, AC Lens, P 415 Concession. L'alpage de Mondralèche concède à l'aqueduc de Roh le droit d'utiliser l'eau d'Huiton et de prendre de la litière au Mayentzet sous certaines réserves., 14.10.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 415
Cotes anciennes:A 45
Titre:Concession. L'alpage de Mondralèche concède à l'aqueduc de Roh le droit d'utiliser l'eau d'Huiton et de prendre de la litière au Mayentzet sous certaines réserves.

Dates

Période de création:14/10/1904
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):36x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Robyr, Fabien Rey, Jérémie Barras, Antoine Emery, Victor Lamon, Eugène Rey, Pierre Michel Bonvin, Barthélemy Bagnoud, Pierre Rey, Joseph Rey (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Un double du présent a été enregistré au bureau des hypothèques à Sion, le 24 novembre 1904 sous le no 1194 du visa; reçu de Eugène Rey. Acte partiellement traduit se trouvant en fin d'inventaire (1 feuillet).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57311
 

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