CH AEV, AC Lens, P 422 Règlement de police de la commune de Lens, arrêté par le conseil de la commune le 7 février 1907, traitant notamment de maraudages, de circulation dans les vignes, d'usage abusif sur la propriété d'autrui, du parcours sur la prairie de Crans, de l'interdiction de parcours de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 422
Cotes anciennes: 
Titre:Règlement de police de la commune de Lens, arrêté par le conseil de la commune le 7 février 1907, traitant notamment de maraudages, de circulation dans les vignes, d'usage abusif sur la propriété d'autrui, du parcours sur la prairie de Crans, de l'interdiction de parcours des animaux de la race chevaline, muletière, ovine ou porcine, d'entretien des rigoles et aqueducs d'irrigation, etc.

Dates

Période de création:18/03/1909
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Bagnoud, président, Jean Baptiste Bonvin, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57318
 

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