CH AEV, AC Lens, P 429 Demande d'autorisation faite par le prieur de Lens, P. Gard, d'installer une conduite d'eau potable au prieuré depuis la maison communale contre une indemnisation de 200 francs. Le Prieur est d'accord de renoncer à cette conduite si l'installation pouvait porter préjudice au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 429
Cotes anciennes:A 46
Titre:Demande d'autorisation faite par le prieur de Lens, P. Gard, d'installer une conduite d'eau potable au prieuré depuis la maison communale contre une indemnisation de 200 francs. Le Prieur est d'accord de renoncer à cette conduite si l'installation pouvait porter préjudice aux bassins du village.

Dates

Période de création:16/02/1912
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):13,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57328
 

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