CH AEV, AC Lens, P 456/a Reconnaissances des 105 demi-droits d'eau du Louchez [ff. 1-29]., 31.01.1914-02.02.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 456/a
Cotes anciennes: 
Titre:Reconnaissances des 105 demi-droits d'eau du Louchez [ff. 1-29].

Dates

Période de création:31/01/1914 - 02/02/1914
Période de création, notes.:Date exacte: 1914, 31 janvier, 1 et 2 février
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Camille Bonvin, J[ean] B[aptiste] Studer, prud'hommes, les deux domiciliés à Lens (signatures).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à l'original de Jean Baptiste Studer, commissaire-délégué, datée du 16 février 1914, à Lens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57363
 

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