CH AEV, AC Lens, P 479 Convention entre Julien Burchen, de Grône, et la grande ancienne commune de Lens pour mettre fin au procès qui les oppose et relatif aux propriétés de Catherine Mudry sises sur Montana et Chermignon à "Pirraz Tintze". Convention ratifiée par l'assemblée primaire de Lens à l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 479
Cotes anciennes: 
Titre:Convention entre Julien Burchen, de Grône, et la grande ancienne commune de Lens pour mettre fin au procès qui les oppose et relatif aux propriétés de Catherine Mudry sises sur Montana et Chermignon à "Pirraz Tintze". Convention ratifiée par l'assemblée primaire de Lens à l'unanimité le 26 décembre 1914.

Dates

Période de création:13/12/1914
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme sans signature, l'exemplaire original étant resté entre les mains du président grand bourgeoisial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57387
 

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