CH AEV, AC Lens, P 482 Convention relative aux eaux de la Lienne, entre les communes de Sion, Lens, Saint-Léonard et Ayent, et tendant à conserver les droits des anciens bisses qui ne pourront pas être préjudiciés par la construction de l'aqueduc Lienne - Sionne effectuée de 1901 à 1903 par la com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 482
Cotes anciennes:A 47
Titre:Convention relative aux eaux de la Lienne, entre les communes de Sion, Lens, Saint-Léonard et Ayent, et tendant à conserver les droits des anciens bisses qui ne pourront pas être préjudiciés par la construction de l'aqueduc Lienne - Sionne effectuée de 1901 à 1903 par la commune de Sion. Fait en quatre doubles.

Dates

Période de création:30/12/1914
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Dactylographié 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Robyr, Antoine Emery, Jérémie Barras, Fabien Rey, François Bagnoud, Modeste Bétrisey, Louis Balet, François Jean, juge, Dominique Riand, président, Ribordy, Ch. De Rivaz, Jules Spahr.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans signature ni date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57392
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne