CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 21 Décret d'investiture après les séquestres publiés en faveur de la cure de Saint-Maurice-de-Laques représentée par le curé Antoine Chabley et les anciens lieutenants François Masserey, Etienne Bercla pour les propriétés des Syettes et d'Ouds situées sur le territo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mollens suppl. 1, SP 21
Titre:Décret d'investiture après les séquestres publiés en faveur de la cure de Saint-Maurice-de-Laques représentée par le curé Antoine Chabley et les anciens lieutenants François Masserey, Etienne Bercla pour les propriétés des Syettes et d'Ouds situées sur le territoire de Mollens. Les communes des Mollens et de Venthône réservent leurs droits.

Dates

Période de création:08/06/1765
Lieu:Sierre, au Paqueret.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuilles
Format larg. x H (cm):29,6x35
Description de sceau:Sceau du grand châtelain Joseph-Jacques Preux.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Antoine-Ignace Preux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=5743
 

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